LCB-FT en assurance : vigilance, connaissance client et déclaration de soupçon

• Comprendre les mécanismes du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et identifier les produits et opérations d'assurance les plus exposés
• Connaître le cadre juridique de la LCB-FT (GAFI, directives et règlement européens, Code monétaire et financier) et les obligations propres aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires
• Mettre en œuvre une approche par les risques et des mesures de vigilance adaptées : identification du client, bénéficiaire effectif, origine des fonds, personnes politiquement exposées
• Détecter les opérations atypiques en assurance vie comme en IARD et rédiger une déclaration de soupçon exploitable par TRACFIN
• Appliquer les mesures de gel des avoirs et organiser un dispositif de conformité tracé, contrôlé et opposable à l'ACPR

• Blanchiment et financement du terrorisme : comprendre la menace
  • Le blanchiment de capitaux : définition, infractions et étapes
  • Le financement du terrorisme et ses spécificités
  • Pourquoi l'assurance intéresse les blanchisseurs
• Le cadre juridique et institutionnel de la LCB-FT
  • Du GAFI au paquet européen AMLR / AMLA
  • Le dispositif français : Code monétaire et financier, TRACFIN, ACPR, DG Trésor
  • Les professionnels de l'assurance assujettis
  • Les sanctions encourues
• L'approche par les risques en assurance
  • Principe et analyses de risques de référence
  • La classification des risques : clients, produits, canaux, zones géographiques
  • Vigilance simplifiée, standard et renforcée
• Connaissance client et bénéficiaire effectif
  • Identifier et vérifier l'identité du client
  • Le bénéficiaire effectif et les structures complexes
  • Connaissance de la relation d'affaires et origine des fonds
  • Personnes politiquement exposées et pays à haut risque
• La vigilance sur les opérations d'assurance
  • Souscription et versements en assurance vie et capitalisation
  • Rachats, avances, nantissements et arbitrages
  • Le bénéficiaire du contrat et le dénouement
  • L'assurance non-vie face au risque de blanchiment
• Détection et déclaration de soupçon à TRACFIN
  • Critères d'alerte et examen renforcé
  • Rédiger et transmettre une déclaration de soupçon
  • Droit d'opposition, confidentialité et protection du déclarant
• Gel des avoirs, organisation interne et conformité au quotidien
  • Gel des avoirs et sanctions financières internationales
  • Gouvernance, procédures et contrôle interne
  • Assureurs et intermédiaires : tierce introduction et délégation
  • Conservation, contrôles de l'ACPR et bons réflexes

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