Assurance emprunteur : maîtriser la loi Lemoine et la directive DDA

• Maîtriser le fonctionnement de l'assurance emprunteur et son rôle dans le financement immobilier
• Connaître en détail les apports de la loi Lemoine : résiliation infra-annuelle, suppression du questionnaire de santé, droit à l'oubli
• Appliquer les exigences de la directive DDA dans la commercialisation d'un contrat emprunteur
• Analyser l'équivalence de garanties et sécuriser les opérations de substitution de contrat
• Formaliser un devoir de conseil traçable et maîtriser la responsabilité professionnelle liée à la distribution

• Les fondamentaux de l'assurance emprunteur
  • Rôle, acteurs et mécanismes du contrat
  • Les garanties : DC, PTIA, IPT, IPP, ITT, perte d'emploi
  • Tarification, quotité et profil de risque
• Le cadre juridique : de Lagarde à Lemoine
  • Loi Lagarde, loi Hamon, amendement Bourquin
  • Les apports historiques de chaque texte
  • Contexte et genèse de la loi Lemoine
• La loi Lemoine en pratique
  • La résiliation infra-annuelle et ses modalités
  • La suppression du questionnaire de santé sous conditions
  • Le droit à l'oubli élargi
• La directive DDA appliquée à l'assurance emprunteur
  • Le cadre européen et national
  • Gouvernance et surveillance produit (POG)
  • Formation continue obligatoire : les 15 heures annuelles
• Devoir de conseil et formalisation DDA
  • Recueil des exigences et besoins du client
  • Le document d'information produit (DIP) et la FSI
  • Traçabilité et conservation des pièces
• Équivalence de garanties et substitution
  • Les 18 critères CCSF et leur application
  • Le processus de substitution et ses délais
  • Les motifs de refus acceptables
• Responsabilité professionnelle et bonnes pratiques
  • Contentieux et jurisprudence récente
  • Sanctions ACPR et risque réputationnel
  • Procédures internes et outils de conformité

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