Les conflits d'intérêts dans l'assurance & transparence des rémunérations

• Identifier et analyser les situations de conflits d'intérêts dans le secteur de l'assurance
• Maîtriser le cadre réglementaire applicable (DDA, code des assurances) et les exigences de conformité
• Comprendre les obligations de transparence sur les rémunérations des intermédiaires d'assurance
• Mettre en place des procédures efficaces de prévention et de gestion des conflits d'intérêts
• Appliquer les bonnes pratiques pour préserver l'intérêt du client en toutes circonstances

• Fondements et définitions des conflits d'intérêts
  • Définition et typologies des conflits d'intérêts
  • Les acteurs concernés dans l'assurance
  • Enjeux éthiques et déontologiques
• Le cadre réglementaire applicable
  • La Directive Distribution d'Assurances (DDA)
  • Le Code des assurances et ses obligations
  • La réglementation européenne IDD
• Conflits d'intérêts et modes de rémunération
  • Commissions, honoraires et autres formes de rémunération
  • Incitations financières et leurs risques
  • Les situations à risque identifiées
• Transparence des rémunérations
  • Obligations d'information et de divulgation
  • Le document d'information (IPID) et les fiches conseil
  • Communication des rémunérations au client
• Prévention et gestion des conflits d'intérêts
  • Cartographie des conflits d'intérêts
  • Politiques internes et procédures de contrôle
  • La gouvernance produit
• Sanctions et responsabilité
  • Les sanctions de l'ACPR
  • Responsabilité civile et pénale des intermédiaires
  • Jurisprudence et cas concrets
• Mise en conformité opérationnelle
  • Audit et diagnostic interne
  • Outils et méthodes pratiques
  • Plan d'action et suivi

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